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Rue des Quatre-Vents 68A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'une habitation et d'un atelier en équipement de santé
la rénovation du batiment avant et la transformation de l'atelier arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 3 mai 2011 au mardi 17 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 299 m² À déterminer 299 m²
Activités productives artisanales 102 m² 0 m² À déterminer -102 m²
Logement 197 m² 0 m² À déterminer -197 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401651
Référence communale PU-35239
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2011
Dossier complet 17-03-2011
Début d'enquête publique 03-05-2011
Fin d'enquête publique 17-05-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques