Rue des Quatre-Vents 68A
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'une habitation et d'un atelier en équipement de santé
la rénovation du batiment avant et la transformation de l'atelier arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 3 mai 2011 au mardi 17 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 299 m² | À déterminer | 299 m² |
Activités productives artisanales | 102 m² | 0 m² | À déterminer | -102 m² |
Logement | 197 m² | 0 m² | À déterminer | -197 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401651 |
---|---|
Référence communale | PU-35239 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2011 |
---|---|
Dossier complet | 17-03-2011 |
Début d'enquête publique | 03-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-05-2011 |
Commission de concertation | 31-05-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation