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Rue du Mail 77
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble (deux étages) sis 40 rue du Prévot afin d'y aménager un duplex

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 96 m² 96 m² 96 m² 0 m²
Logement 253 m² 324 m² 324 m² 71 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401646
Référence communale 2011/82-219/77 - 255
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2011
Dossier complet 13-04-2011
Début d'enquête publique 02-05-2011
Fin d'enquête publique 16-05-2011
Commission de concertation 01-06-2011
Notification de la décision 04-04-2012
Validité du permis 03-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques