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Square du Centenaire 35
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison mitoyenne

Enquête publique

du lundi 9 mai 2011 au lundi 23 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401607
Référence communale URB/5566-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2011
Dossier complet 28-03-2011
Début d'enquête publique 09-05-2011
Fin d'enquête publique 23-05-2011
Commission de concertation 07-06-2011
Notification de la décision 20-10-2011
Validité du permis 19-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques