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Rue Général Eenens 061
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural des façades

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401605
Référence communale 2011/87=113/061-063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2011
Éléments complémentaires 24-06-2011
Dossier complet 01-07-2011
Commission de concertation 09-09-2011
Notification de la décision 22-12-2011
Validité du permis 21-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques