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Avenue Dolez 56
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison unifamiliale avec la construction d'une annexe et le changement d'affectation de la partie magasin en logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 291 m² 291 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401602
Référence communale 16-39861-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2011
Dossier complet 13-04-2011
Début d'enquête publique 02-05-2011
Fin d'enquête publique 16-05-2011
Commission de concertation 01-06-2011
Notification de la décision 21-10-2011
Validité du permis 20-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques