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Rue Ransfort 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition et la construction d'un immeuble de 3 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 21 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401585
Référence communale PU-35236
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2011
Début d'enquête publique 07-09-2011
Fin d'enquête publique 21-09-2011
Commission de concertation 27-09-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques