Rue Ransfort 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La démolition et la construction d'un immeuble de 3 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 21 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401585 |
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Référence communale | PU-35236 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2011 |
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Début d'enquête publique | 07-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2011 |
Commission de concertation | 27-09-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation