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Rue d'Enghien
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le réamenagement de la rue d'Enghien

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 19 avril 2011 au mercredi 18 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401575
Référence communale PU-35235
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2011
Début d'enquête publique 19-04-2011
Fin d'enquête publique 18-05-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques