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Chaussée de Wavre 1282
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial et aménager une terrasse pour le commerce sur toute la surface du jardin d'une maison unifamiliale avec rez commercial

Auderghem
Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2011 au jeudi 26 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 68 m² Refusé 0 m²
Logement 115 m² 115 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401572
Référence communale 15177
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2011
Dossier complet 17-05-2011
Début d'enquête publique 12-05-2011
Fin d'enquête publique 26-05-2011
Commission de concertation 09-06-2011
Notification de la décision 19-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques