Chaussée de Wavre 1282
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial et aménager une terrasse pour le commerce sur toute la surface du jardin d'une maison unifamiliale avec rez commercial
AuderghemBase légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 12 mai 2011 au jeudi 26 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401572 |
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Référence communale | 15177 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2011 |
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Dossier complet | 17-05-2011 |
Début d'enquête publique | 12-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2011 |
Commission de concertation | 09-06-2011 |
Notification de la décision | 19-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué