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Rue Jan Frans De Craen 46
1140 Evere

Rénover et étendre une maison unifamiliale mitoyenne.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 241 m² 251 m² 251 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401571
Référence communale 2011-39-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2011
Dossier complet 26-04-2011
Notification de la décision 20-07-2011
Validité du permis 19-07-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques