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Rue du Village 48
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 janvier 2013 au jeudi 24 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 199 m² 217 m² 217 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401567
Référence communale 47342-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2011
Éléments complémentaires 19-04-2011
Dossier complet 14-07-2011
Début d'enquête publique 10-01-2013
Fin d'enquête publique 24-01-2013
Commission de concertation 31-01-2013
Notification de la décision 06-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques