Boulevard Léopold II 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le réaménagement d'un immeuble et division en 3 logements, changement d'affectation du sous-sol en logement et d'une partie du rez de commerce en logement, construction d'annexes en façade arrière du -1 et +1
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 31 mai 2011 au mardi 14 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 46 m² | 46 m² | Refusé | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 89 m² | 49 m² | Refusé | -40 m² |
Logement | 236 m² | 337 m² | Refusé | 101 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401532 |
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Référence communale | PU-35233 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2011 |
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Éléments complémentaires | 13-04-2011 |
Dossier complet | 16-05-2011 |
Début d'enquête publique | 31-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2011 |
Commission de concertation | 28-06-2011 |
Notification de la décision | 03-08-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation