#}

Boulevard Léopold II 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le réaménagement d'un immeuble et division en 3 logements, changement d'affectation du sous-sol en logement et d'une partie du rez de commerce en logement, construction d'annexes en façade arrière du -1 et +1

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 31 mai 2011 au mardi 14 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 46 m² 46 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 89 m² 49 m² Refusé -40 m²
Logement 236 m² 337 m² Refusé 101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401532
Référence communale PU-35233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2011
Éléments complémentaires 13-04-2011
Dossier complet 16-05-2011
Début d'enquête publique 31-05-2011
Fin d'enquête publique 14-06-2011
Commission de concertation 28-06-2011
Notification de la décision 03-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques