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Avenue de la Couronne 319
1050 Ixelles

Modifier la façade du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401388
Référence communale 2011/66-80/319 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2011
Dossier complet 18-03-2011
Notification de la décision 23-05-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques