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Grande rue au Bois 025
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaliser un duplex en lieu et place des appartements du rez-de-jardin et du bel étage, construire une annexe au bel étage, y démolir un w.c. et construire une terrasse vers le jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 187 m² 187 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401322
Référence communale 2011/65=025/025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2011
Dossier complet 27-04-2011
Début d'enquête publique 02-05-2011
Fin d'enquête publique 16-05-2011
Commission de concertation 27-05-2011
Notification de la décision 08-09-2011
Fin des travaux 25-05-2015
Validité du permis 07-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques