Grande rue au Bois 025
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaliser un duplex en lieu et place des appartements du rez-de-jardin et du bel étage, construire une annexe au bel étage, y démolir un w.c. et construire une terrasse vers le jardin
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 181 m² | 187 m² | 187 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401322 |
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Référence communale | 2011/65=025/025 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2011 |
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Dossier complet | 27-04-2011 |
Début d'enquête publique | 02-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2011 |
Commission de concertation | 27-05-2011 |
Notification de la décision | 08-09-2011 |
Fin des travaux | 25-05-2015 |
Validité du permis | 07-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué