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Avenue du Karreveld 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Bestemmingswijziging van winkel (minimarket) naar grill met kleine restauratie

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 3 mai 2011 au mardi 17 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 194 m² 194 m² 194 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401203
Référence communale PU-35227
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2011
Éléments complémentaires 01-04-2011
Dossier complet 11-04-2011
Début d'enquête publique 03-05-2011
Fin d'enquête publique 17-05-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification de la décision 24-02-2012
Validité du permis 23-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques