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Chaussée d'Alsemberg 818-828-830
1180 Uccle

Enquête publique terminée

ANNULATION CE l'extension d'une maison de repos après démolition d'un garage (station-service) avec habitation + 126/1 CoBAT

Uccle
Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.428 m² 3.206 m² Donnée manquante 1.778 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/401106
Référence communale 16-39839-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 14-02-2011
Dossier complet 04-04-2011
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 18-09-2014
Notification de la décision 17-05-2013
Validité du permis 17-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques