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Chaussée d'Alsemberg 818-828-830
1180 Uccle

Référence régionale PU/401106
Référence communale 16-39839-2011
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
  • La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

ANNULATION CE l'extension d'une maison de repos après démolition d'un garage (station-service) avec habitation + 126/1 CoBAT

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2011
Dossier complet 04-04-2011
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 18-09-2014
Notification de la décision 17-05-2013
Validité du permis 17-05-2015

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.428 m² 3.206 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-01-2024 16/IPE/1932019 16-02-2024
25-01-2024 16/IPE/1932020 16-02-2024
10-02-2023 16/IPE/1871783 13-03-2023
10-02-2023 16/IPE/1871791 13-03-2023
23-12-2021 16/PFD/1827942 15-04-2022
19-02-2015 PU/558905
18-07-2013 16/PFD/490000 19-12-2014
14-12-2010 16/PFD/383587
06-12-2010 PU/367465
10-06-2010 PU/381786 14-04-2011
02-10-2006 16/PFD/177680 25-03-2008
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Ligne du temps

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