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Chaussée d'Alsemberg 818-828-830
1180 Uccle

Enquête publique terminée

ANNULATION CE l'extension d'une maison de repos après démolition d'un garage (station-service) avec habitation + 126/1 CoBAT

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.428 m² 3.206 m² Donnée manquante 1.778 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/401106
Référence communale 16-39839-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 14-02-2011
Dossier complet 04-04-2011
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 18-09-2014
Notification de la décision 17-05-2013
Validité du permis 17-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques