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Chaussée de Vleurgat 326-328
1050 Ixelles

Modifier des cloisons intérieures afin de séparer l'accès aux étages résidentiels et le commerce

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 63 m² 65 m² 65 m² 2 m²
Logement 154 m² 154 m² 154 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401002
Référence communale 2011/49-312/326-328 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2011
Dossier complet 10-03-2011
Notification de la décision 04-04-2011
Début des travaux 20-07-2011
Fin des travaux 04-08-2011
Validité du permis 03-04-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques