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Avenue de la Liberté 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation (PV 224) de trois garages en intérieur d'ilot et la végétalisation des toitures plates et des zones d'accès

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 3 mai 2011 au mardi 17 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 642 m² 642 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400991
Référence communale PU-35222
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2011
Dossier complet 17-03-2011
Début d'enquête publique 03-05-2011
Fin d'enquête publique 17-05-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques