Avenue de la Liberté 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation (PV 224) de trois garages en intérieur d'ilot et la végétalisation des toitures plates et des zones d'accès
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 3 mai 2011 au mardi 17 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 642 m² | 642 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/400991 |
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Référence communale | PU-35222 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2011 |
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Dossier complet | 17-03-2011 |
Début d'enquête publique | 03-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-05-2011 |
Commission de concertation | 31-05-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation