Place Communale 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Régularisation (PV 256) : Division des deuxième et troisième étages en 5 logements et modification des châssis du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/400915 |
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Référence communale | PU-35220 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2011 |
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Éléments complémentaires | 29-07-2011 |
Dossier complet | 25-08-2011 |
Notification de la décision | 26-03-2012 |
Instances d'avis
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