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Grande rue au Bois 025
1030 Schaerbeek

étendre une terrasse et réaliser des modifications structurelles intérieures au troisième étage d'un immeuble de 5 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400914
Référence communale 2011/49=025/025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2011
Dossier complet 29-04-2011
Notification de la décision 17-05-2011
Validité du permis 16-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques