Chaussée de Wavre 1014
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble existant à appartements (duplex au rez-de-chaussée et sous-sol ; remplacement des châssis)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 28 mars 2011 au jeudi 21 avril 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/400907 |
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Référence communale | 15161 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2011 |
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Dossier complet | 25-03-2011 |
Début d'enquête publique | 28-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-04-2011 |
Commission de concertation | 05-05-2011 |
Notification de la décision | 25-08-2011 |
Début des travaux | 14-11-2012 |
Fin des travaux | 08-07-2013 |
Validité du permis | 24-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué