Rue des Palais 029
1030 Schaerbeek
REALISE - modifier les façades, étendre les terrasses, modifier le nombre de logements et de parkings, remplacer la toiture courbe par une toiture à double pente (permis modifiant le permis délivré le 18.07.2007)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 72 m² | 72 m² | 72 m² | 0 m² |
Logement | 9.066 m² | 9.066 m² | 9.066 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/400850 |
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Référence communale | 2011/43=204/029-045 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2011 |
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Dossier complet | 26-05-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 09-08-2011 |
Début des travaux | 09-08-2011 |
Fin des travaux | 21-01-2014 |
Validité du permis | 08-08-2013 |
Instances d'avis
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