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Rue des Palais 029
1030 Schaerbeek

REALISE - modifier les façades, étendre les terrasses, modifier le nombre de logements et de parkings, remplacer la toiture courbe par une toiture à double pente (permis modifiant le permis délivré le 18.07.2007)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 72 m² 72 m² 72 m² 0 m²
Logement 9.066 m² 9.066 m² 9.066 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400850
Référence communale 2011/43=204/029-045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2011
Dossier complet 26-05-2011
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-08-2011
Début des travaux 09-08-2011
Fin des travaux 21-01-2014
Validité du permis 08-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques