Avenue du Roi Albert 42
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Construction d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | Non renseigné | 240 m² | 240 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/400831 |
---|---|
Référence communale | AB 7026 6 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2011 |
---|---|
Dossier complet | 23-02-2011 |
Notification de la décision | 09-08-2011 |
Fin des travaux | 03-09-2012 |
Validité du permis | 08-08-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée