Rue Victor Hugo 103
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 21 avril 2011 au jeudi 5 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 158 m² | 166 m² | 166 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/400795 |
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Référence communale | 2011/40=278/103 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2011 |
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Dossier complet | 18-04-2011 |
Début d'enquête publique | 21-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2011 |
Commission de concertation | 13-05-2011 |
Notification de la décision | 09-08-2011 |
Validité du permis | 08-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué