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Rue des Fidèles 11
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La modification de l'affectation d'une ancienne brasserie en maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 25 avril 2011 au lundi 9 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 333 m² 0 m² 0 m² -333 m²
Logement 0 m² 294 m² 294 m² 294 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400793
Référence communale 16-39823-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2011
Dossier complet 05-04-2011
Début d'enquête publique 25-04-2011
Fin d'enquête publique 09-05-2011
Notification de la décision 30-12-2011
Début des travaux 12-03-2012
Validité du permis 29-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques