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Avenue Paul Deschanel 225
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - construire une annexe en toiture et effectuer des transformations structurelles au dernier étage d'un immeuble à appartements (R+4)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 mars 2011 au jeudi 7 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 577 m² 609 m² 609 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400725
Référence communale 2011/34=208/225
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2011
Dossier complet 17-03-2011
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 24-03-2011
Fin d'enquête publique 07-04-2011
Commission de concertation 13-05-2011
Notification de la décision 10-08-2011
Début des travaux 01-10-2011
Fin des travaux 01-03-2012
Validité du permis 09-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques