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Avenue Léon Mahillon 44
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - construire une annexe sur 2 niveaux à l'arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 mars 2011 au jeudi 7 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 117 m² 117 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400700
Référence communale 2011/32=168/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2011
Dossier complet 17-03-2011
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 24-03-2011
Fin d'enquête publique 07-04-2011
Commission de concertation 29-04-2011
Notification de la décision 09-08-2011
Début des travaux 09-04-2012
Fin des travaux 06-04-2022
Validité du permis 08-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques