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Chaussée de Boondael 417
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble pour aménager un logement supplémentaire, construire un escalier extérieur et réaménager le commerce au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 mars 2011 au lundi 21 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 71 m² 71 m² 71 m² 0 m²
Activités productives artisanales 140 m² 140 m² 0 m² -140 m²
Logement 120 m² 159 m² 159 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400675
Référence communale 2011/38-41/417 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2011
Dossier complet 14-03-2011
Début d'enquête publique 07-03-2011
Fin d'enquête publique 21-03-2011
Commission de concertation 06-04-2011
Notification de la décision 23-08-2011
Validité du permis 22-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques