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Chaussée d'Alsemberg 0596
1180 Uccle

Le changement d'utilisation d'une partie d'une agence de voyage en commerce de musique

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 390 m² 174 m² 174 m² -216 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400662
Référence communale 16-39813-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2011
Éléments complémentaires 21-02-2011
Dossier complet 13-05-2011
Notification de la décision 05-07-2011
Validité du permis 04-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques