Rue Léon Cuissez 27
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager trois logements, une activité productive et 4 places de parking dans l'immeuble sis en fond de parcelle, avec modification des niveaux des planchers et du volume (modification du PU n°389/2008-196/27 autorisant la transformation d'une ancienne carrosserie en logement unifamilial)(Délivrer par le Gouvernement 16/05/2012)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 7 mars 2011 au lundi 21 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 332 m² | 166 m² | Refusé | -166 m² |
Logement | Non renseigné | 560 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/400657 |
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Référence communale | 2011/32-196/27 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2011 |
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Dossier complet | 10-03-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2011 |
Commission de concertation | 06-04-2011 |
Notification de la décision | 26-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué