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Avenue Edouard Bénès 137
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la modification d'une zone de recul en emplacement de parking

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384716
Référence communale PU-35209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2011
Dossier complet 14-02-2011
Notification de la décision 06-07-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques