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Rue Joseph Wauters 101
1030 Schaerbeek

Modifier la façade arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures, remplacer les menuiseries extérieures en façade avant

Schaerbeek
Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 141 m² 148 m² 148 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384568
Référence communale 2011/21=097/101
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2011
Dossier complet 16-02-2011
Notification de la décision 10-03-2011
Début des travaux 16-05-2011
Fin des travaux 10-07-2014
Validité du permis 09-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques