Rue Joseph Wauters 101
1030 Schaerbeek
Modifier la façade arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures, remplacer les menuiseries extérieures en façade avant
SchaerbeekBase légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 141 m² | 148 m² | 148 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/384568 |
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Référence communale | 2011/21=097/101 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2011 |
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Dossier complet | 16-02-2011 |
Notification de la décision | 10-03-2011 |
Début des travaux | 16-05-2011 |
Fin des travaux | 10-07-2014 |
Validité du permis | 09-03-2013 |
Instances d'avis
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