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Rue d'Ostende 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale en commerce (alimentation générale - 44m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 44 m² Refusé 0 m²
Logement 80 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384492
Référence communale PU-35202
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2011
Dossier complet 14-02-2011
Notification de la décision 26-08-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques