#}

Rue de l'Eglise Saint-Martin 114
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Aménager deux étages en un seul logement

Enquête publique

du lundi 14 février 2011 au lundi 28 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384447
Référence communale URB/5560-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2011
Dossier complet 25-01-2011
Début d'enquête publique 14-02-2011
Fin d'enquête publique 28-02-2011
Commission de concertation 22-03-2011
Notification de la décision 17-11-2011
Début des travaux 07-10-2013
Validité du permis 16-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques