Rue de l'Eglise Saint-Martin 114
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Aménager deux étages en un seul logement
Enquête publique
du lundi 14 février 2011 au lundi 28 février 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/384447 |
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Référence communale | URB/5560-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2011 |
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Dossier complet | 25-01-2011 |
Début d'enquête publique | 14-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2011 |
Commission de concertation | 22-03-2011 |
Notification de la décision | 17-11-2011 |
Début des travaux | 07-10-2013 |
Validité du permis | 16-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué