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Rue de l'Agronome 189
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une annexe

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 8 septembre 2011 au jeudi 22 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 196 m² 196 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384397
Référence communale 47295-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2011
Dossier complet 26-08-2011
Début d'enquête publique 08-09-2011
Fin d'enquête publique 22-09-2011
Commission de concertation 29-09-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques