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Avenue du Cimetière de Bruxelles 20
1140 Evere

Modifier la destination d'un commerce en logement et transformer une maison unifamiliale en trois logements.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 288 m² 288 m² 97 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384350
Référence communale 2011-5-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2011
Dossier complet 27-11-2012
Notification de la décision 02-04-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques