Rue Michel Zwaab 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le remplacement du revetement de façade du rez-de-chaussée par des plaques de granit gris foncé et le remplacement des chassis et porte en PVC
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/384312 |
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Référence communale | PU-35193 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2011 |
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Éléments complémentaires | 11-04-2011 |
Dossier complet | 16-05-2011 |
Commission de concertation | 28-06-2011 |
Notification de la décision | 03-08-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation