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Rue Michel Zwaab 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le remplacement du revetement de façade du rez-de-chaussée par des plaques de granit gris foncé et le remplacement des chassis et porte en PVC

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384312
Référence communale PU-35193
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2011
Éléments complémentaires 11-04-2011
Dossier complet 16-05-2011
Commission de concertation 28-06-2011
Notification de la décision 03-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques