Rue de l'Escaut 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement d'affectation d'une partie d'un entrepot en commerce de pneus et atelier de montage (164m²)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | Non renseigné | 164 m² | À déterminer | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 164 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/384274 |
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Référence communale | PU-35187 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2011 |
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Éléments complémentaires | 24-01-2011 |
Dossier complet | 25-01-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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