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Chaussée de Waterloo 782
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un restaurant en bar-café et régularisation d'aménagements extérieurs en site classé (demande séparée) (Refus)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384155
Référence communale 16-39781-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2011
Dossier complet 21-02-2011
Début d'enquête publique 28-03-2011
Fin d'enquête publique 11-04-2011
Commission de concertation 27-04-2011
Notification de la décision 06-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques