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Chaussée d'Alsemberg 504
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La modification de l'emplacement d'un pigeonnier existant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 31 mars 2011 au jeudi 14 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 182 m² 182 m² 182 m² 0 m²
Logement 200 m² 200 m² 200 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384139
Référence communale 16-39785-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2011
Dossier complet 25-02-2011
Début d'enquête publique 31-03-2011
Fin d'enquête publique 14-04-2011
Commission de concertation 04-05-2011
Notification de la décision 22-08-2011
Validité du permis 21-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques