Drève de la Charte 46
1083 Ganshoren
Construire une nouvelle extension au rez de chaussée et réaménager le 1er étage et le grenier avec modification de la toiture
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 131 m² | 164 m² | Donnée manquante | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/384000 |
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Référence communale | URB/5556-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2010 |
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Dossier complet | 04-01-2011 |
Notification de la décision | 17-03-2015 |
Début des travaux | 23-09-2013 |
Fin des travaux | 23-10-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué