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Drève de la Charte 46
1083 Ganshoren

Construire une nouvelle extension au rez de chaussée et réaménager le 1er étage et le grenier avec modification de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 164 m² Donnée manquante 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384000
Référence communale URB/5556-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2010
Dossier complet 04-01-2011
Notification de la décision 17-03-2015
Début des travaux 23-09-2013
Fin des travaux 23-10-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques