Rue de la Stratégie 30-32
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Démolir les bâtiments existants et construire un centre de jour pour personnes handicapées
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du jeudi 3 février 2011 au jeudi 17 février 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383998 |
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Référence communale | 15138 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2010 |
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Dossier complet | 12-08-2015 |
Début d'enquête publique | 03-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2011 |
Commission de concertation | 03-03-2011 |
Notification de la décision | 19-07-2011 |
Validité du permis | 18-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué