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Avenue Maréchal Foch 032
1030 Schaerbeek

Apporter des modifications structurelles et réaliser un escalier en façade arrière dans cet immeuble de trois logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 327 m² 328 m² 328 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383989
Référence communale 2010/530=182/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2010
Éléments complémentaires 14-03-2011
Notification de la décision 20-10-2011
Validité du permis 19-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques