Rue Jean Van Lierde 81
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale en 2 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 9 juin 2011 au jeudi 23 juin 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/383988 |
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Référence communale | 47283-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2010 |
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Éléments complémentaires | 17-05-2011 |
Dossier complet | 20-05-2011 |
Début d'enquête publique | 09-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2011 |
Commission de concertation | 30-06-2011 |
Notification de la décision | 13-02-2012 |
Validité du permis | 12-02-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation