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Avenue de l'Hippodrome 167
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension du commerce du rez-de-chaussée avant vers l'arrière avec suppression du logement et couverture totale de la parcelle

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 101 m² 101 m² 51 m²
Logement 299 m² 248 m² 248 m² -51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383983
Référence communale 2010/472-168/167 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2010
Dossier complet 18-03-2011
Début d'enquête publique 28-03-2011
Fin d'enquête publique 11-04-2011
Commission de concertation 04-05-2011
Notification de la décision 09-12-2011
Début des travaux 12-11-2013
Validité du permis 08-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques