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Rue Sander Pierron 016
1030 Schaerbeek

Construire une annexe au rez-de-chaussée arrière d'une maison unifamiliale et aménager la toiture plate en terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 144 m² 151 m² 151 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383965
Référence communale 2010/528=240/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2010
Dossier complet 19-08-2011
Notification de la décision 29-09-2011
Validité du permis 28-09-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques