#}

Place de la Duchesse de Brabant 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'affectation d'un rez commercial en snack (18m²) et modification de la couleur de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 29 mars 2011 au mardi 12 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 18 m² 18 m² 18 m² 0 m²
Logement 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383952
Référence communale PU-35180
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2010
Éléments complémentaires 16-02-2011
Dossier complet 24-02-2011
Début d'enquête publique 29-03-2011
Fin d'enquête publique 12-04-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision 08-02-2013
Validité du permis 07-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques