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Place de Londres 12
1050 Ixelles

Changer l'utilisation du commerce en salon de dégustation, épicerie et take-away

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 77 m² 0 m² 0 m² -77 m²
Logement 329 m² 329 m² 329 m² 0 m²
Autre 0 m² 77 m² 77 m² 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383947
Référence communale 2010/468-208/12 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2010
Dossier complet 04-02-2011
Notification de la décision 09-03-2011
Validité du permis 08-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques