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Rue Paul Hymans 042
1030 Schaerbeek

Transformer une maison bifamiliale en 4 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383813
Référence communale 2010/516=209/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2010
Dossier complet 07-01-2011
Notification de la décision 23-03-2011
Fin des travaux 01-09-2017
Validité du permis 22-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques