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Rue de la Métairie 20
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 22 janvier 2011 au samedi 5 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383768
Référence communale AB 7018 141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2010
Dossier complet 21-12-2010
Début d'enquête publique 22-01-2011
Fin d'enquête publique 05-02-2011
Commission de concertation 24-02-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques