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Avenue Charles-Quint 582
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'un immeuble (construction d'un local technique)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 11.941 m² 11.941 m² 11.941 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383767
Référence communale AB 7017 140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2010
Dossier complet 24-12-2010
Notification de la décision 21-03-2011
Début des travaux 29-04-2011
Fin des travaux 10-08-2011
Validité du permis 20-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques